Définitions

Editeur : désigne l’Association #NOUSSOMMES, Association régie par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association et le décret du 16 août 1901, dont le siège social est situé 84 rue Sainte Teresa de Calcutta 34170 Castelnau-le-Lèz,

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

Prestations et Services : L’Éditeur met à disposition des Clients des informations et services relatifs à la campagne d’Alenka Doulain en vue des élections municipales des 15 et 22 mars 2019 à Montpellier.

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par l’éditeur pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet l’éditeur l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire : Association #NOUSSOMMES, 84 rue Sainte Teresa de Calcutta 34170 Castelnau-le-Lèz.

Responsable publication : Arthur Lenoir

Conception du site : Association #NOUSSOMMES

Hébergeur : OVH SAS, 2 rue Kellermann 59100 Roubaix

 

 

Dernière modification : 31 octobre 2019