Code éthique : pour une démocratie permanente

La démocratie doit être permanente, et ne saurait seulement s’exercer le temps d’une campagne électorale. Celles et ceux qui l’animent se doivent d’être exemplaires et irréprochables. La démocratie doit être réhabilitée pour regagner la confiance de l’ensemble de nos concitoyen·ne·s en réconciliant éthique et politique. Il s’agit aujourd’hui de changer le personnel politique mais surtout la manière dont on fait de la politique. Ce document opérationnel s’inscrit dans les principes de fonctionnement et les valeurs portées par NousSommes. Il doit permettre aux élu·e·s d’étendre la pratique politique hors de l’institution municipale. A ce titre, il concerne aussi bien les élu·e·s que chaque citoyen·ne.

Féminisation de la politique

Nous ne défendons pas ce terme de “féminisation” depuis une perspective essentialiste. Le rôle des genres est, bien sûr, un produit du patriarcat lui-même. On parle bien de “schéma de comportement”.
Chaque candidat·e s’engage à :

  • Assurer la parité au sein des postes de responsabilité dans les instances de la ville, et favoriser la parité au sein de la Métropole et des organismes publics.
  • Mettre en place des politiques radicales de promotion de l’égalité de genre pour faire émerger une présence accrue des femmes dans les espaces de prise de décisions
  • Mettre à mal des schémas qui récompensent les comportements tels que la compétition, la précipitation, la mise en avant des égos et la hiérarchie. Ce style nuit aujourd’hui grandement aux politiques qui touchent à notre quotidien.
  • Promouvoir la collaboration, le dialogue, l’horizontalité – ce qui aidera à inclure toutes sortes de groupes défavorisés, indépendamment de la question de genre.
  • Favoriser l’écriture inclusive dans sa communication orale et écrite.

Déprofessionnalisation de la politique

Chaque candidat·e a Montpellier pour principal cadre de vie.
Être élu·e ne saurait être une profession : chaque candidat·e justifie avant son mandat d’une activité non liée à un engagement politique de long terme.
Chaque candidat·e s’engage à :

  • ne pas cumuler son mandat d’élu·e municipal·e et métropolitain·e avec un autre mandat électoral. Cet engagement ne concerne pas les fonctions qui relèvent de la participation de la commune à la Métropole.
  • limiter le nombre de ses mandats à deux périodes consécutives, qui peut être porté à trois si un des mandats ne comprenait pas de responsabilités dans la majorité.
  • refuser le cumul de mandats de maire et de président·e d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI).
  • faciliter la conciliation entre la vie professionnelle, la vie personnelle et la vie politique, en créant des mécanismes de soutien, de protection et de compensation aux élu·es lors de leurs heures de délégations de mandat
  • faciliter le retour des élu·es sur le marché de l’emploi, et les appuyer dans cette perspective pendant et après leur mandat.
  • ne pas faire campagne pour soi-même.

Démocratisation citoyenne de la représentation politique

Chaque candidat·e s’engage à :

  • décliner les principes de gouvernance partagée au sein du conseil municipal dans ses relations avec les services, mais aussi au sein de toutes instances dans lesquelles il siège.
  • Impliquer les citoyen·ne·s directement dans les actions des représentant·e·s, par le biais de réunions et d’assemblées, d’outils virtuels, d’instruments démocratiques ouverts à toutes et tous
  • Prévenir les comportements discriminatoires fondés sur le sexisme, le racisme, la xénophobie, le machisme, l’origine, l’identité de genre ou l’orientation sexuelle ou toute autre circonstance personnelle.
  • Promouvoir la participation politique effective des femmes à travers la répartition des responsabilités entre les hommes et les femmes, et la facilitation de la conciliation avec la vie de famille et le travail.
  • Maintenir un contact régulier avec les populations en situation de vulnérabilité et consacrer le temps nécessaire à les écouter, à répondre à leurs propositions, et tenir compte, lors des prises de décisions, des rapports des services de l’administration travaillant avec ces populations.
  • Établir un contact permanent et périodique avec les espaces et les conseils de quartiers, notamment par l’implication d’un∙e élu∙e du quartier au sein de ces espaces.
  • Assurer la participation des citoyens aux prises de décisions importantes (sur les questions stratégiques, l’aménagement urbain, les projets à impact social ou environnemental…), en tenant compte des principes de subsidiarité et de solidarité via, notamment, l’application du programme de NousSommes sur la démocratie réelle (mise en place d’assemblée citoyenne, conseil de quartiers décisionnaires, votations citoyennes…)
  • Organiser des référendums sur les projets ayant un impact structurant de long terme dans les domaines social, urbain ou environnemental.
  • Ouvrir aux citoyens les travaux de la commission en charge de l’attribution des subventions que l’élu·e s’engage à mettre en place.
  • Suivre l’application des décisions prises par le biais des mécanismes de consultation et de codécision pendant et après la campagne.
  • Mettre en place et financer une université citoyenne du débat public permettant une diffusion des savoirs et compétences pour permettre la prise de décision citoyenne de manière éclairée : cela inclut la compréhension des règles, des usages et des responsabilités de chacun∙e, du fonctionnement de la ville, de la déontologie, des sujets traités.
  • Rendre transparent et accessible à toutes et tous sur le site Internet de la ville et sur place à l’Hôtel de ville l’ensemble des informations liées au fonctionnement de la ville et celles citées dans ce document.
  • Favoriser l’implication citoyenne d’une part et le contact avec la réalité de l’élu·e d’autre part par un mécanisme de travail commun avec le citoyen.
  • Permettre l’accessibilité de la population aux services techniques par des permanences au sein des quartiers.
  • Promouvoir les budgets participatifs.

Contrôle et contre-pouvoir

Au nom de l’exemplarité, la loi ne permettant pas de révoquer des élu∙e∙s, tout∙e élu∙e se verra démis de ses fonctions exécutives, de ses délégations et appelé à la démission en cas de mise en examen pour un délit d’atteinte à la probité, mauvaise gestion, condamnation pénale ou pour non respect flagrant et injustifié du programme électoral ou du présent code.
Chaque candidat·e s’engage à :

  • Donner des moyens conséquents à la Commission éthique indépendante (déjà existante) – comprenant notamment des citoyen·ne·s volontaires et tiré·e·s au sort, des expert·e·s indépendant·e·s, des élu·e·s de l’opposition – chargée du contrôle de l’application et la réévaluation de ce code éthique. La Commission éthique indépendante pourra être saisie par tou·te·s les citoyen·ne·s en rapport à tout acte pouvant contrevenir au présent code. Ses délibérations seront rendues publiques. Elle assurera aussi un service financier d’audit interne et de surveillance de la dette et des dépenses générales, incluant celles liées à la communication, aux voyages, aux réceptions, aux frais de bouche et aux invitations. Elle aura enfin un rôle de formation continue des collaborateurs et élu·e·s sur le présent code, la laïcité, l’égalité femmes/hommes, le budget, la déontologie en général. Récipiendaire des déclarations d’intérêts privés et associatifs des élus, elle indiquera avant chaque Conseil municipal si des élus doivent s’abstenir de participer au débat et au vote de certaines délibérations pour ne pas être en conflit d’intérêts (cf. “Registre des déports”).
  • Protéger les lanceur·euse·s d’alertes, via la commission d’éthique et de déontologie et la nomination d’un·e référent·e alerte (obligatoire dans les communes de plus de 10000 habitants). La personne référente alerte est chargée de recueillir les signalements des lanceurs d’alertes. Ils peuvent porter sur un crime ou un délit, une violation grave et manifeste d’un engagement international régulièrement ratifié ou approuvé par la France, d’un acte unilatéral d’une organisation internationale pris sur le fondement d’un tel engagement, de la loi, ou une menace ou un préjudice graves pour l’intérêt général. .
  • Assurer aux élu·e·s d’opposition des moyens décents, un espace d’expression dans les publications institutionnelles, une place dans l’ensemble des commissions, y compris celles au scrutin majoritaire, la présidence de la commission des finances, une participation aux jurys de recrutement, une inclusion dans les phases de négociation prévues dans les procédures d’attribution des marchés publics et des éventuelles délégations de service public.
  • Mettre en place les mécanismes de sanctions financières pour les élu·e·s absent·e·s aux séances plénières et aux commissions, pouvant aller jusqu’à la demande de démission. Dans le détail, toute absence doit être justifiée, et ce quel que soit le motif. Après 3 absences injustifiées, sauf raisons médicales ou professionnelles avérées, une sanction financière sera appliquée dès la quatrième absence et reversée au fond de gestion du budget participatif. Celle-ci équivaudra à 10% de l’indemnité mensuelle de l’élu·e en question. Ensuite, l’élu·e sera soumis·e à une règle de 2 absences possibles. A la troisième, il se verra appliquer une sanction majorée de 10% supplémentaires, et ainsi de suite pendant le reste du mandat.
  • Mettre en place le dispositif de référendum révocatoire (cf. mesure du programme).
  • Mettre à disposition sur le site Internet de la ville en format libre et ouvert des documents synthétiques et lisibles :
    • les comptes-rendus des réunions de commissions municipales, dans le respect des obligations légales de confidentialité pour les commissions d’appels d’offres et d’urbanisme ;
    • la liste détaillée des subventions attribuées ;
    • les décisions de la juridiction administrative concernant la commune ;
    • les rapports des Chambres régionales des Comptes sur la gestion de la collectivité ou de ses structures associées ;
    • les rapports annuels des délégataires des services publics locaux ;
    • les Plans Locaux d’Urbanisme ;
    • les arrêtés publics du Maire ;
    • le montant des sommes dépensées pour la communication annuelle, ainsi que celles allouées à l’opposition, avec un rappel des montants des années précédentes ;
    • tous les budgets et comptes administratifs de la commune avec les ratios de gestion comparables avec ceux des années précédentes ;
    • comptes-rendus réguliers des activités de la mairie.
  • Publier en « open data » et dans un format lisible des jeux de données et documents administratifs essentiels dans les domaines sensibles à la corruption (Transparency International France).
  • Le non-respect du Code éthique entraînera l’expulsion de l’élu·e des lieux de coordinations et du mouvement NousSommes.

Lutte contre la corruption - Exemplarité, probité et intégrité

Chaque candidat·e s’engage à :

  • n’avoir jamais fait l’objet d’aucune condamnation pour des délits de corruption, trafic d’influence, enrichissement illicite en utilisant les ressources publiques ou privées, abus de confiance et détournement de fonds publics, que ce soit pour son propre bénéfice ou pour celui de tiers. Le même engagement s’applique aux condamnations pour tous faits de racisme, xénophobie, violence faite aux femmes, homophobie ou atteinte aux droits de l’Homme ou aux droits des travailleurs. Il s’applique aussi pour les propos tenus publiquement à caractère sexiste, transphobe, validiste, raciste ou homophobe.
  • Démissionner ou demander immédiatement sa démission en cas de mise en examen pour les faits suscités.
  • Refuser tout cadeau ou service qui pourrait lui être offert en raison de son statut d’élu∙e. Les déplacements et repas pendant lesquels les élu∙e∙s seront en représentation officielle seront remboursés par les fonds publics de manière à éviter toute dépendance. Le montant global de ces notes de frais sera contrôlé par la Commission d’éthique. L’élu∙e prendra à sa charge tous les déplacements et repas pris hors représentation officielle.
  • Porter chaque année à la connaissance du Conseil municipal, de la Commission d’éthique et du public (via le site Internet de la mairie) une déclaration d’intérêt comprenant :
    • l’ensemble des revenus, patrimoine et revenus du patrimoine (attesté par l’avis d’imposition)
    • sa participation/adhésion à des associations et groupes d’intérêt privé
    • toute situation de rémunération par une structure ayant des liens directs ou indirects avec la ville de Montpellier, sa Métropole, le Département, la Région ou l’Etat
    • des procédures judiciaires en cours
  • S’abstenir de participer à une décision ou à un vote qui mettrait l’élu·e dans une situation de conflit d’intérêt, et le notifier dans un “Registre public des dépôts” créé en début de mandat et accessible sur le site Internet de la ville.
  • Ne pas faciliter le recrutement de membres de sa famille ou de proches par la collectivité (ni de membres de la famille ou de proches d’un·e autre élu·e).
  • Ne pas utiliser ou rendre public des renseignements confidentiels connus de par sa fonction ou son mandat pouvant porter atteinte ou rendre service à des tiers.
  • Mettre en place un Plan de prévention de la corruption (Transparency International France et Agence Française Anticorruption – AFA – )
  • Rendre publics les agendas des élu·e·s et l’identité des personnes et groupes avec qui ils se réunissent, ainsi que les sujets traités. S’engager à ne pas assister seul·e à des rencontres avec des partenaires privés, formations politiques, associations ou lobbys entrant dans la sphère d’influence ou sphère économique de la ville. Rendre public les ordres du jour et les procès-verbaux de réunions ainsi que la présence effective ou non des élu·e·s.
  • Réduire drastiquement le recours aux voitures avec chauffeurs et instaurer la sobriété dans l’octroi d’avantages matériels aux élu·e·s (véhicules de fonction, etc).
  • Limiter drastiquement les indemnités totales des élu·e·s (comprenant les jetons de présence et les indemnités de représentations dans d’autres instances que le conseil municipal) pour rester proche du niveau de vie des habitant·e·s.
  • Mettre en ligne les tableaux des indemnités des élus en euro (€) pour ce qui est de la commune, de la Métropole et de tous les syndicats Métropolitains et de tous les mandats de représentation
  • Rendre publics les fiches de poste, les curriculums vitaes, le nombre et la rémunération des collaborateurs de cabinet.

Financement, gestion des budgets

Le candidat·e signataire s’engage à :
Pour sa campagne :

  • Renoncer explicitement aux prêts bancaires et aux dons de particuliers susceptibles de compromettre l’indépendance politique de la candidature. La candidature s’engage explicitement à travailler avec les institutions de la banque éthique pour assurer son indépendance et la cohérence avec son programme.
  • Ne pas utiliser de fondations ou d’entités juridiques pour se financer par le biais de ressources ou de mécanismes peu transparents, et avec des objectifs différents de ceux de la candidature.

Pendant l’exercice de son mandat :

  • Veiller à la sensibilisation et à la formation de l’ensemble des élu∙e∙s du Conseil municipal, notamment sur l’élaboration et sur le contrôle du budget, la passation des marchés publics, l’exécution des délégations de services publics.
  • Rendre public le nombre des emplois de cabinet et leur coût total.
  • Publier le montant cumulé de l’ensemble des indemnités perçues par les élu∙e∙s
  • Considérer la transparence des organismes prêteurs comme un critère qui sera déterminant de son choix en ce qui concerne les emprunts de la commune, et notamment la publication annuelle de leurs activités pays par pays (nom des entités, chiffre d’affaires…)
  • Promouvoir le financement participatif par objectif (don ou emprunt populaire), c’est à dire l’appel aux citoyens pour financer des actions ou des besoins spécifiques de la commune.
  • Fixer un plafond pour les dons privés.
  • Faire une utilisation cohérente des budgets municipaux et métropolitains selon ce code éthique et ses valeurs.
  • Adopter un code déontologique concernant l’attribution des marchés publics et des achats permettant de préciser certaines clauses des appels d’offre.
  • Être transparente dans sa gestion, en publiant des données ventilées des revenus et dépenses.
  • Contrôler l’exécution des délégations de services publics
  • Mettre en place des audits citoyens des structures publiques / de la mairie dès que nécessaire en se dotant d’un budget annuel dédié.