Nos mesures pour reprendre en main le grand et le petit cycle de l’eau

Retour en régie publique de l’assainissement en 2021

Objectifs

  • étendre la régie publique de l’eau à l’assainissement et aux autres territoires de la Métropole : Garrigue campagne et Syndicat bas Languedoc ;
  • gérer l’eau et l’assainissement avec une vision de long terme (nécessaire au vu des impacts du changement climatique) plutôt que sur des contrats de délégation de service public de 5 ans.

La régie publique de l’eau est intrinsèquement liée à la reprise de pouvoir du citoyen sur un bien commun aussi fondamental.
Nous souhaitons conforter la maîtrise publique du cycle de l’eau, en étendant la régie publique de l’eau (qui couvre aujourd’hui l’approvisionnement en eau potable) à l’assainissement. Cette action favorisera la participation citoyenne à la gestion du cycle de l’eau, qui est un élément central dans la prévention des risques climatiques. Nous souhaitons également renforcer la cohérence des politiques de l’eau pour préserver la ressource et les écosystèmes dans une perspective de changement climatique et donc sur le long terme. Nous lancerons le processus d’extension de la régie publique de l’eau à l’assainissement et à toute la métropole dès notre prise de fonction :

  • lancement d’une expertise juridique pour retarder et adapter l’appel d’offre d’extension de la station MAERA, jusqu’à ce que le retour en régie de l’assainissement soit acté ;
  • lancement d’une expertise juridique sur les modalités de passage en régie publique à personne morale de l’assainissement,
  • mobilisation de la Direction de l’Eau et de l’Assainissement sur ce dossier.

Le financement du retour en régie de l’assainissement et de l’extension de la régie de l’eau sera intégralement absorbé par les économies réalisées sur la durée du mandat et pourra être pris en charge sur la trésorerie de la régie publique de l’eau les premières années.

Création du « Comité Eau et Adaptation au Changement Climatique »

Objectifs

  • Créer le Comité Eau Adaptation au Changement Climatique (CEACC) (sur le modèle de l’observatoire de l’eau supprimé au cours de la dernière mandature) qui regroupera les associations, expert·e·s, chercheurs et chercheuses, entreprises et habitant·e·s de la Métropole qui souhaitent participer à l’élaboration d’un schéma directeur eau et assainissement en phase avec le besoin d’adaptation au changement climatique ;
  • Décloisonner la gestion eau potable, au niveau de la Métropole, assainissement, inondations, nappes phréatiques, etc ;
  • Réaliser un schéma directeur dynamique, pour faire face aux évolutions climatiques pour 10, 25 et 50 ans.

Le changement climatique a un impact particulièrement fort sur la ressource en eau, et nous devons nous organiser pour sécuriser cette ressource essentielle. Afin d’appréhender les enjeux de l’eau sur la métropole, il est capital de fonder une instance de réflexion de de pilotage d’un document de planification de la politique de l’eau qui place la ressource en eau sous toutes ces formes comme un enjeu prioritaire de notre résilience. Le CEACC établira un schéma directeur dynamique de l’eau et de l’assainissement à 10, 25 et 50 ans et sera en charge de lancer de multiples expérimentations innovantes pour améliorer notre résilience. Le schéma directeur, établi après une analyse des études prospectives sur les évolutions climatiques, de ressources et de besoins en eau, proposera un plan d’action de court (10 ans), moyen (25 ans) et long terme (50 ans) pour sécuriser la ressource et adapter notre gestion du cycle de l’eau au changement climatique.

Ayant vocation à améliorer la gestion de long terme de la ressource en eau et de l’assainissement pour la Métropole, ce comité prendra naturellement en compte les instances existantes sur un territoire ou avec des missions plus larges (comme le SYBLE, syndicat du bassin versant du Lez et de la Mosson).

Nous mobiliserons les acteurs suivants :

  • les associations spécialistes comme eau secours 34, le monde de la recherche sur les questions de l’eau à Agropolis, le pôle de compétitivité Aquavalley, des organismes spécialistes des régies publiques comme eau bien commun, des collectifs de citoyen·ne·s, de l’ensemble de la société civile,
  • les profession agricole et les gros consommateurs d’eau sur le territoire de la métropole,
  • le secteur privé, PME comme grandes entreprises,
  • les institutions spécialisées dans la protection de l’environnement et la gestion de l’eau : Agence de l’eau, DREAL, ARS, SPANC, Régie de l’eau,
  • les services de la Direction de l’Eau et de l’Assainissement,
  • les financeurs Agence de l’eau, Ademe, Région, Département etc., pour coordonner les actions sur le territoire.

Les objectifs de calendrier pour le comité sont les suivants :

  • 2020 :
    • élaboration participative de la feuille de route du comité ;
    • montage institutionnel, réflexion sur la gouvernance du comité ;
    • création du Comité Eau Adaptation au Changement Climatique (CEACC) ;
    • lister les axes prioritaires en vue d’appels à projet « recherche action innovante » dans le domaine de l’eau et de l’assainissement.
  • 2021 : 1er livrable sur le fonctionnement démocratique des futures régies publique étendues (retour en 2021 en régie publique de l’assainissement)
  • 2022 : 2ème livrable, établissement d’un schéma directeur dynamique à 10, 25 et 50 ans sur l’approche globale de la gestion de la ressource en eau dans la perspective de changement climatiques majeurs

Lancement d’un programme Recherche-Action « économies d’eau »

Objectifs

  • lancer un programme ambitieux qui mènera et accompagnera des expérimentations à petite échelle au sein de la métropole ;
  • monter des partenariats avec les organismes financeurs Agence de l’eau, Ademe, Région, Département etc., pour coordonner les expérimentations sur le territoire ;
  • imposer la séparation à la source des eaux (grises, urines, fèces) pour tout nouveau bâtiment construit sur la métropole ;
  • faire de Montpellier un laboratoire sur les sciences et techniques de l’adaptation au changement climatique pour la gestion de l’eau et une référence française sur la gestion exemplaire de l’eau.

Entre Agropolis, le pôle aquavalley, la régie et les expert·e·s des services, le secteur de l’eau dans la région de Montpellier est particulièrement actif, innovant et conscient des enjeux de demain sur le secteur. Le manque de volonté politique d’accompagner des approches décentralisées a ralenti autant notre résilience que l’essor économique des entreprises du secteur.
Or la population demande que les pouvoirs publics soient des catalyseurs de la transition, soutenant et accompagnant les initiatives et énergies locales sur le sujet. L’influence des majors de l’eau en France depuis 50 ans a considérablement réduit notre imagination et la recherche de solutions sobres, décentralisées, basses technologies. Montpellier est très bien fournie en centre de recherche et petites entreprises innovantes qui voient leur développement freiné par un manque de volonté politique sur ces enjeux.

Le changement climatique a un impact particulièrement fort sur la ressource en eau, et nous devons nous organiser pour sécuriser cette ressource essentielle. Pour gérer au mieux notre ressource, il est indispensable de lancer des expérimentations documentées qui pourront permettre de corréler les objectifs du Comité Eau Adaptation au Changement Climatique avec des connaissances empiriques de terrain.

Nous positionnerons Montpellier comme pionnière de l’adaptation au changement climatique sur la question de l’eau, en lançant via le Comité Eau et Adaptation au Changement Climatique un programme ambitieux d’expérimentation techniques et sociologiques pour améliorer notre résilience : équipements sobres, réduction des fuites, micro irrigation, réutilisation eaux usées traitées, stockage, infiltration, réduction de consommation, recyclage des eaux séparée à la source, sensibilisation, étude d’acceptabilité, etc.

A court terme, nous proposons donc de :

  • lancer un programme ambitieux qui coordonnera des expérimentations à petite échelle au sein de la métropole pour valider l’impact des préconisations innovantes ;
  • monter des partenariats avec les organismes financeurs l’Agence de l’eau, l’Ademe, la Région, le Département, etc. pour coordonner les expérimentations sur le territoire ;
  • Imposer la séparation à la source des eaux (grises, urines, fèces) pour tout nouveau bâtiment construit sur la métropole.

À long terme (pour la fin du mandat et au-delà), les objectifs du programme de recherche-action sont les suivants :

  • faire de Montpellier, en quelques années, un laboratoire sur les sciences et techniques d’adaptation du changement climatique sur l’eau ;
  • faire des premiers écoquartiers construits ou réhabilités seront une références françaises sur la gestion exemplaire de l’eau ;
  • être en mesure de mieux appréhender les impacts des mesures innovantes préconisés grâce à une série d’expérimentation.

Chèque eau pour les ménages les plus modestes

Objectifs
Aucun foyer de Montpellier ne devra être en incapacité de payer les premiers mètres cube d’eau. Pour cela, nous agirons en partenariat avec les Centres Communaux d’Action Sociale (CCAS) pour toucher les foyers dans le besoin.

Selon la définition du « droit à l’eau », chaque personne doit disposer, dans des conditions compatibles avec ses ressources, d’une quantité suffisante d’eau potable pour répondre à ses besoins élémentaires. Pour les ménages les plus modestes, un accès à une quantité minimale d’eau doit être garanti par l’octroi d’un chèque eau par la régie publique de l’eau.

Nous effectuerons une analyse avec les Centre Communaux d’Action Sociales (CCAS) pour choisir les familles bénéficiaires.

Selon le nombre de bénéficiaires, le financement de ce chèque eau pourra être pris en charge sur le budget de la régie publique de l’eau.

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