Nos mesures pour une démocratie locale réelle

UNE DÉMOCRATIE LOCALE RÉELLE

Pour une véritable démocratie de quartiers

Renforcer la vocation citoyenne des Maisons pour Tous
Nous souhaitons transformer les Maisons pour Tous en véritable jardins de la démocratie de quartier. Pour cela, nous proposons de renforcer leur vocation citoyenne en les transformant en lieux d’informations et d’accès à la démocratie de quartier. Elles seront les catalyseurs de cette dynamique démocratique locale qui sera mise en place par un·une facilitateur·trice formé·e à cet enjeu et par l’élu·e du quartier. Ils·elles auront pour mission de faire vivre ces espaces démocratiques, de les rendre accessibles aux habitant·e·s. L’élu·e de quartier, choisi·e du fait de la connaissance de son quartier et de son implication effective sur le terrain, verra son rôle d’interface entre les habitant·e·s et les services de la Ville renforcé afin de permettre une réelle co-construction de la politique publique; des réunions régulières entre les services de la Ville, l’élu·e et les habitant·seront mises en place pour permettre à ces dernier·e·s de s’approprier au mieux les enjeux de leur quartier et que ces acteurs·trices puissent décider ensemble avec le même niveau d’information.

Ces réunions sont à nos yeux nécessaires pour permettre un changement de posture de tous dans leur capacité à travailler et à décider conjointement. L’élu·e se rendra disponible pour aller à la rencontre des habitant·e·s du quartier (des plages variées de rendez-vous seront mises en ligne pour le·la rencontrer).

Cet espace de la citoyenneté placé au cœur de chaque quartier donnera la possibilité aux habitant·e·s de s’informer sur les différentes possibilités et instances qui leur sont offertes en terme de participation à la vie politique locale (conseils de quartier, plateforme numérique d’information, de contribution et de vote, assemblée citoyenne, lieux polyvalents mis à disposition des habitants·es pour se réunir).

Faire des Conseils de quartier un espace où se décide la politique locale pour le quartier…
Nous souhaitons permettre aux habitant·e·s de devenir acteurs·trices et décisionnaires de la politique concernant leur quartier et leur ville, notamment à travers des Conseils de quartier renouvelés.

La politique locale des quartiers doit être menée conjointement entre les représentant·e·s à la mairie et les habitant·e·s. Pour cela, les habitant·e·s pourront soumettre des propositions, avis, recommandations, demandes de concertation, sur les projets structurants de leur quartier. La Ville devra ainsi saisir les Conseils de quartier pour tous les projets qu’elle portera, ayant une incidence sur leur quartier (par exemple : la construction de ZAC, les parcs, la mobilité, les écoles, etc.) et cela dès la phase d’étude des projets, tout au long de leur élaboration et jusqu’à leur livraison finale.

Les Conseils de quartier seront multipliés dans toute la ville pour leur permettre de traiter avec plus d’efficacité et de cohérence des problématiques vécues par les habitant·e·s (en collant davantage au périmètre d’un quotidien partagé entre ces dernier·e·s.)
Par exemple, le Conseil de quartier de Port-Marianne pourrait se subdiviser en sous-conseils de quartier de Millénaire/Pompignane/Lironde/Grammont/Port-Marianne.

… et un lieu d’arbitrage du budget participatif
Les Conseils de quartier seront amenés à gérer le budget participatif alloué à chaque quartier en arbitrant entre les différents propositions faites par les habitant·e·s, associations (à partir de critères communs co-rédigés avec le conseil municipal). L’enjeu est double : donner au Conseil de quartiers un réel pouvoir de décision et valoriser leur connaissance du terrain. Nous tablons sur une enveloppe budgétaire annuelle sur ce budget participatif entre 1 et 2 millions d’€.

Donner les moyens au plus grand nombre d’habitant·e·s de décider pour leur quartier
Pour cela, nous proposerons à tous les habitant·e·s souhaitant participer au Conseil de quartier une indemnité financière et organiserons un accueil pour les enfants dont les parents participeront aux réunions au sein des Maisons pour Tous. Nous tirerons au sort 3/1000 habitant·e·s (au lieu de 1/1000 actuellement) pour anticiper les désistements et permettre aux Conseils de quartier d’être toujours fonctionnels en terme d’effectifs.

Tisser un maillage du territoire pour soutenir la vie citoyenne

À travers des lieux ouverts…
Nous souhaitons mettre à disposition des habitant·e·s des lieux accueillant la vie citoyenne. Pour cela, dans chaque quartier, une salle sera à leur disposition pour qu’ils·elles puissent se rencontrer. Les lieux qui existent déjà (écoles, centres sociaux, locaux associatifs) seront réquisitionnés et ouverts pendant en dehors de leurs plages d’accueil (soirées, week-end). Régulièrement, l’élu·e du quartier ou le·la facilitateur·trice y viendra rencontrer les habitant·e·s et faire remonter les problématiques ou demandes.

… et grâce à des habitant·es impliqué·es
Nous proposerons aux habitant·e·s des rôles de “réferent·e·s” citoyen·ne·s. Ils·elles seront chargé·es de se faire connaître auprès des habitants·e·s; créant ainsi une sorte de maillage citoyen gravitant autour d’une Maison pour Tous, dans le but de faire remonter les problématiques d’un quartier ou d’informer et de sensibiliser les habitant·e·s sur les dispositifs de participation citoyenne.

Mise en place d’assemblées délibératives citoyennes

N’importe quel·le citoyen·ne, peut se faire une opinion de tous les sujets touchant à sa ville. Les travaux des chercheurs et chercheuses en sciences politiques (tels que Yves Sintomer ou Dimitri Courant) montrent que les assemblées délibératives citoyennes mises en place un peu partout dans le monde (la France semble être singulièrement en retard en matière de démocratie locale) fonctionnent très bien, pourvu qu’on leur en donne les moyens. C’est-à-dire que les qualités délibératives de ces assemblées égalent, voire dépassent, celles des assemblées d’élus·e·s (voir, par exemple, Yves Sintomer, Petite histoire de l’expérimentation démocratique. Tirage au sort et politique d’Athènes à nos jours). Le tirage au sort possède une double vertu recherchée par NousSommes : il coupe la décision politique des jeux d’influence et de copinage auquel le système actuel prête le flanc (via les mécanismes naturels de la sociologie des élites) et il permet de donner un accès direct et important de la politique à n’importe quelle citoyenne ou quel citoyen. Puisque nous voyons les élus·e·s davantage comme des coordinateurs et coordinatrices, des gens chargées de créer des liens, d’arpenter la ville pour identifier les problèmes et chercher les solutions (sans nier notre radicalité initiale et notre combat contre le dérèglement climatique et l’injustice sociale), nous ferons confiance aux Montpelliérains et Montpelliéraines tirés·es au sort pour décider de ce qu’il conviendrait de faire pour mettre en place la Ville du futur.

Mise en place :
Une fois élu·es, une campagne de communication sera lancée pour inviter les citoyen·ne·s à porter des grandes questions sur lesquelles faire travailler la future Assemblée. Un temps de votation sur les sujets proposés permettra de faire émerger ceux remportant la plus grande adhésion (date estimée : septembre 2020). Les lieux de cette votation seront : Internet, les Maisons pour Tous, les Conseils de quartiers.
A partir de l’automne 2020, l’Assemblée citoyenne composée de 50 personnes tirées au sort et modulées par des règles de représentativités (de genre, sociale…) sera réunie pour travailler sur le premier de ces sujets durant 3 mois. Ces sessions de travail donneront lieux à une publicité des débats et devront aboutir à la formulation d’une ou plusieurs propositions pouvant être soumises aux votes des citoyens·ne·s début mars 2021 (après deux mois de communication et d’organisation de conférence et d’agora publiques durant lesquelles des portes-paroles de l’Assemblée pourront venir présenter leur travaux auprès des habitant·e·s).

Référendum révocatoire des élus à mi-mandat

En début de mandat, les élu·e·s signeront une déclaration par laquelle ils s’engagent à soumettre la prolongation de leur mandat à une procédure de référendum révocatoire. La procédure est du même type que celle organisée pour ADP : une première phase de consultation permet de recueillir l’accord des citoyen·es sur l’organisation du référendum. La consultation aura lieu à mi-mandat.
À l’issue de cette consultation, si la proposition a reçu l’accord de 40% des votant·es représentant au moins 10% des inscrits, un référendum citoyen sera organisé.
La question posée sera « Souhaitez-vous la prolongation jusqu’à la fin du mandat du présent conseil municipal ? » Si la réponse majoritaire est négative, les conseiller·es municipaux·ales présenteront leur démission de façon à provoquer une nouvelle élection (vacance du tiers des sièges). Le corps électoral sera identique au corps électoral des élections municipales.

Pour une démocratie métropolitaine renouvelée

Si la commune est l’institution du quotidien des montpelliérains, la Métropole est quant à elle d’abord tournée vers l’avenir et les grands projets des villes et des villages qui la constituent. Les compétences qui lui sont attribuées devront être mobiliser pour répondre efficacement aux défis auxquels nous allons être confrontés. Des décisions difficiles et des choix, devront être approuvés de tous. C’est pour cela que nous voulons refaire de la métropole un réel outil de coopération intercommunale. La gouvernance y sera apaisée, pour un développement équilibré de la métropole qui ne se fera plus au seul profit de la ville centre. Nous serons alors en capacité de mobiliser les solidarités des territoires voisins.

Démocratie Métropolitaine
Nous sommes opposés au cumul des fonctions de maire de la ville centre et de président·e de la métropole, car chacune de ces fonctions est d’importance et mérite qu’on s’y consacre à temps plein.

Le développement de Montpellier Métropole ne doit pas se faire au détriment des territoires voisins. Nous voulons une ville multipolaire. Il s’agit de garantir une répartition équilibrée des activités économiques, des services publics et culturels, et des transports sur l’ensemble du territoire métropolitain. Les investissements de la métropole doivent bénéficier à toutes les communes et à leurs habitant·e·s et non aux seules communes du cœur de la métropole. Toutes les communes doivent trouver leur place dans les politiques métropolitaines de manière inconditionnelle. Des dispositifs de péréquation doivent être mis en place afin de respecter les égalités territoriales.

Concrètement :

Nous voulons une charte de gouvernance engageant chaque conseiller pour le fonctionnement du conseil métropolitain à l’instar de ce qui se fait déjà ailleurs. Nous devrons déterminer une méthode de contrôle du respect de ce règlement afin de ne pas le perdre vu au cours du mandat. Nous voulons un exécutifs pluriel et paritaire qui regroupe élu·e·s de la majorité mais aussi de l’opposition pour une gouvernance saine.

Nous mettrons en place un Schéma de compétences et de mutualisation : Nous souhaitons remettre sur la table le schéma de mutualisation et la répartition de certaines compétences. Des formes juridiques telles que les Sociétés Publiques Locales (SPL) conviennent pour garantir davantage de coopération dans la gouvernance de certains grands services du territoire (les transports, les services publics, l’eau, etc.). Certaines autres compétences pourraient être remunicipalisées car elles doivent répondre aux besoins d’échelle communale ou même intra-communale.
Nous mettrons en place des découpages innovants : Certains quartiers de Montpellier partagent des préoccupations similaires à celles des villes voisines, un redécoupage basé sur la particularité des territoires optimiserait les réponses aux besoins et à la mutualisation de service (pas du loup/st jean de Védas – Millénaire/Castelnau). Au même titre, les collaborations entre villes partageants des problématiques communes devront être développées.

Nous préciserons dans la charte de gouvernance, sur le même principe que celle mise en place sur Montpellier, la façon dont les travaux des commissions s’articuleront avec les autres instances. Les élu·e·s membres du bureau et de la conférence des maires doivent prendre connaissance des travaux des commissions et en débattre. Dans certaines communautés, les élu·e·s des commissions sont invités en conférence des maires pour présenter leurs travaux. Lorsque des secteurs ont été créés, les commissions thématiques doivent s’appuyer sur les discussions qui ont lieu à cette échelle et le faire savoir aux élu·e·s de secteurs.
Nous prévoirons dans la charte de gouvernance, les conditions dans lesquelles des débats peuvent être organisé dans les conseils municipaux sur les actions de la métropole. Ce document devrait également s’intéresser aux modes de restitution des débats communautaires auprès des conseils municipaux.
Nous pousserons à ce que les sujets métropolitains soient débattus au seins des conseils municipaux avant leur délibération en conseil métropolitain. En effet, dans la plupart des communes de la métropole, seul un ou deux élu·e·s (le ou la maire et un·e conseiller·e de la majorité) participent au conseil métropolitain. Cela permettra un enrichissement des débats lors des conseils communautaires. Nous inciterons également à la participations des élu·e·s communaux (et notamment d’opposition) aux différentes commissions. Nous enverrons bien en amont les éléments de discussion pour permettre un véritable échange en commission et éviter la multiplication des informations descendantes. Nous ouvrirons les commissions thématiques aux représentant·e·s de la société civile en fonction des thématiques abordées.
Nous délocaliserons les lieux de réunion : les réunions du conseil métropolitain se feront à tour de rôle dans les différentes communes de la métropole.
Enfin, nous encouragerons l’expérimentation. En effet, l’échelon métropolitain, tel que nous le connaissons aujourd’hui n’existe que depuis 2015 et son fonctionnement reste encore à inventer.
Les appels d’offres pour des projets dans la métropole pourront être fait à différentes échelles. En effet, depuis que certains appels d’offres sont réalisés au niveau de la métropole, des entreprises ne sont plus en capacités d’y répondre alors qu’elles pourraient pour un territoire plus petit, comme c’était le cas lors de la gestion par communes. De cette manière, nous pourrons privilégier une économie locale.

Démocratie avec les citoyens
La Métropole ne doit pas être une boîte noire
Comme pour la ville de Montpellier, nos élus métropolitains exigeront la mise en œuvre de mécanismes permettant d’associer les citoyen·ne·s aux décisions. Il ne faut plus construire les métropoles sans eux·elles.

Information et transparence : Comme pour la ville, nous mettrons en place une plateforme en ligne garantissant la transparence sur un maximum de données publiques (budget, indemnités élus, projets menés par la Métropole – ainsi que ces différents SEM, SPL et syndicats) et sur laquelle seront également retransmis les débats du Conseil métropolitain. Comme pour ce que nous proposerons à Montpellier, l’information de collectivité se devra d’être exemplaire et à la portée de toutes les citoyennes et tous les citoyens citoyens : les informations sur les élu·e·s, leurs attributions, leurs rémunérations, la transparence des politiques publiques menées, les budgets engagés, les liens et relations financières entre les communes, etc.

Participation : Nos élus intercommunaux exigeront la mise en œuvre de mécanismes permettant d’associer les citoyen·ne·s aux décisions, même à l’échelon métropolitain. Tout projet communal ou métropolitain qui impacterait les habitant·e·s des communes hors Montpellier devra faire l’objet d’une concertation large dirigée vers ces habitants.

Nous transformerons le Conseil de développement en une vraie Commission du futur. Nous créerons une Haute Autorité Indépendante de la Transition Écologique composée d’un comité de suivi. Ce comité issu de la société civile sera associé à l’ensemble des phases de réflexions, de propositions, de prises de décisions et de mises en œuvre des mesures relatives aux politiques. Il sera composé en particuliers, d’associations, d’acteurs publics et privés, de chercheurs et de représentant·e·s du milieu éducatif. Il aura un droit de parole, de vote et de veto au même titre que l’ensemble des parties prenantes des assemblées décisionnaires. Cette autorité sera doté de moyens humains, financiers et numériques et aura entre-autre la charge de suivre et vérifier l’atteinte des objectifs du Plan Climat Air Énergie.

Nous mettrons en place des assemblées citoyennes tirées au sort, fondées sur le modèle des assemblées convoquées à l’échelle de la ville.Ces assemblées (dont le nombre de participants sera à définir) seront tirées au sort parmi l’ensemble des communes.

Retour au programme démocratie locale