Un toit pour tous
Actuellement, des centaines de personnes et de familles avec enfants habitent dans des bidonvilles, des squats, des garages, des tentes… sur le territoire de Montpellier. Les conditions de vie y sont difficiles et parfois non sécurisées. Les expulsions, à la fin de la trêve hivernale, accentuent cette problématique, jetant chaque année de nouvelles personnes à la rue.
Quelles actions proposez-vous pour mettre fin à ces situations, pour garantir un toit à toutes et à tous ? Envisagez-vous par exemple de réhabiliter les espaces disponibles ?
Nous défendons l’idée d’une solidarité populaire et citoyenne, en aucun cas nous envisageons de favoriser l’expulsion des squats qui est souvent faite sans solution de relogement ou d’hébergement. Aujourd’hui nous avons connaissance de 1600 personnes vivant dans la rue. Force est de constater que les squats et les habitats de fortunes restent pour beaucoup trop une solution de derniers recours.
Alors que nous approchons de la fin de l’hiver, nous ne voulons plus d’expulsion sans solution de relogement alors que Montpellier compte 12 761 logement vacants.
Aussi, pour palier à l’insuffisance des places d’hébergement, garantir la fluidification des parcours d’insertions et valoriser la structuration des collectifs de gestion et d’auto-organisation des squats, nous proposons d’accès notre démarches vers la mise en commun les logements vacants afin d’augmenter les places d’hébergement et de logement adapté.
Nous visons à réquisitionner des logements vacants sur Montpellier pour les propriétaires institutionnels (personnes morales) à des fins d’hébergement public précaire, de relogement public prioritaire (réfugié, critère de priorité SIAO et DALO, mise à l’abri des femmes victimes de violence en lien avec la mesure aidant le dépôt de plainte à l’hôpital).
En vertu de l’article 2212-1° et 5) du code Général des collectivités territoriales : le Maire peut faire appel au pouvoir de police dont il est investi pour réquisitionner des locaux vacants nécessaire au logement des ménages sans abris.
La jurisprudence restreint l’utilisation du pouvoir du maire puisque sa mise en œuvre suppose une situation d’urgence et lorsque le défaut de relogement serait susceptible de créer une menace de trouble grave à l’ordre public. Considérons la crise du logement à Montpellier, la crise migratoire, la crise des gilets jaunes, les expulsions locatives… Le creuset des inégalités sociales n’est-il pas une menace à l’ordre publique ?
L’article L642 du Code de la Construction et de l’Habitat (modifié par la loi ELAN 2018) prévoit que le préfet après avis du Maire peut réquisitionner des locaux vacants à des fins d’hébergement des publics précaires. L’état (et ses représentants) est désormais créancier d’une obligation de résultat vis à vis des personnes reconnues comme prioritaires par les différentes commissions départementales de conciliation instituées par la loi 2007 dit droit au logement opposable (DALO).
Faute de proposition directe du préfet, le Maire pourra lancer les négociations autour de la réquisition de logement afin que ce premier réponde à ses obligations instituées par la loi DALO.
Notre objectif est d’augmenter les places d’hébergement et de logement adapté, pour ne plus laisser des personnes dormir dans la rue quel que soit sa situation ou son origine. Nous voulons fluidifier les parcours d’hébergement afin d’aboutir plus rapidement au logement autonome. Nous réaffirmons le droit fondamental à un logement.
A moyen terme, cette mesure permet de faciliter l’accès à un hébergement pour tous, de permettre aux personnes victimes de violence de bénéficier d’une mise à l’abri dès le signalement en structure de soin, d’accueillir et d’accompagner les mineurs étrangers isolés, d’héberger toute personne en situation de précarité sans distinction d’origine.