Lutter contre la discrimination envers les personnes LGBTQI+

Rappel de notre livre blanc publié depuis juin 2019

Nous voulons une ville qui prend soin des plus vulnérables, qui n’ont pas les moyens de se nourrir correctement, ni d’accéder aux droits inaliénables que sont la santé, le logement, l’éducation, la culture, la mobilité, l’énergie, la sécurité etc.

La sécurité doit être pensée à l’aune de la quiétude, nous devons pouvoir être tranquilles, et, ainsi protégé·e·s, nous sentir libres. Les réactions aux violences (routières, comportementales, de voisinage) ne peuvent être seulement punitives.

Nous voulons mettre l’humain au cœur des politiques de sécurité : l’action de la police municipale sera basée sur la médiation de voisinage et la prévention par l’îlotage.

  • Nous voulons que les politiques du “vivre ensemble” cultivent davantage de réflexions profondes sur ce qui génère de l’insécurité et de l’inégalité.
  • Nous voulons une ville qui garantisse à tout·e·s ses habitant·e·s ce droit fondamental à la tranquillité : pas de quartiers pour la sécurité !

Définitions de la discrimination

Discrimination directe : Différence de traitement intentionnelle et délibérée fondée sur un des critères prohibés.
Discrimination indirecte : Critère ou pratique apparemment neutre qui est susceptible d’entraîner, pour l’un des motifs identifiés, un désavantage particulier pour une personne ou un groupe. Cette définition ne s’intéresse ni à la motivation ou à la conscience de la personne qui discrimine.

Plusieurs textes de lois encadrent le droit de la non-discrimination

  • La loi n°2001-1066 du 16 novembre 2001 intègre le droit anti-discriminatoire dans le Code du travail français ;
  • La loi n°2004-1486 du 30 décembre 2004 portant création de la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Égalité (HALDE) en tant qu’autorité administrative indépendante ; La loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations ;
  • La loi n° 2011-334 du 29 mars 2011 relative à la création du Défenseur des Droits (remplaçant la HALDE) ;
  • L’auteur·e d’une discrimination encourt 3 ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende. Ces peines peuvent être alourdies si l’auteur·e de la discrimination est un·e agent·e public ou un·e responsable d’un lieu accueillant du public. Dans ce cas, les peines peuvent aller jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende.

La lutte contre les discriminations est un sujet transversal dont chaque groupe de travail du collectif NousSommes a tenu compte pour faire des propositions avec les citoyens et citoyennes et les personnes concernées.

Une table ronde a eu lieu dans notre Quartier Généreux le 30 janvier pour discuter des enjeux de la communauté LGBTQI+. Nous avons malheureusement fait le constat que l’insécurité et les discriminations dans les lieux publics restent des enjeux majeurs.

L’agressivité dont les personnes issues de la communauté LGBTQI+ sont victimes lorsqu’elles se réunissent dans un lieu ouvert au public, les agressions dans les rues le soir, les blocages dans les dossiers administratifs notamment au service de l’état civil de la mairie ne sont plus acceptables.

La mairie doit mener une politique courageuse et innovante d’inclusion et de lutte contre les discriminations et doit cesser la réappropriation pinkwashing (désigne l’appropriation des droits LGBTQI+ comme levier marketing) des événements.
Ce document regroupe les propositions qui ont émergé de cette réunion.

NOS MESURES

#1

Un lieu ouvert et sécurisé pour se réunir, pour organiser des évènements culturels et festifs

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#2

Redonner de la visibilité aux événements, marches des diversités et journées de luttes et commémorations

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#3

Installer progressivement des toilettes non genrées dans les lieux dépendant de la ville

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#5

Lutter contre les discriminations dans les services municipaux

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La ville et la métropole se doivent d’être vigilants et actifs contre les injustices quotidiennes qui détériorent la confiance de nos concitoyens et concitoyennes. Notre action passera par le renforcement de la sécurité, la garantie d’un égal accès de toutes et tous aux services publics, et à l’inclusion de toutes et tous dans la vie de la cité.

La ville doit élaborer avec les personnes concernées un plan d’action pour l’égalité femmes-hommes, des genres et des sexualités pour lutter contre les discriminations et les violences et en partenariat avec les autres acteurs publics pour plus d’efficacité (le département, la métropole, l’ARS, la CAF, etc).

Vous pouvez soumettre de nouvelles propositions sur lesquelles le mouvement Nous Sommes et sa tête de liste Alenka Doulain pourraient s’engager si ils reçoivent le consentement du collectif.